Menu
9 place Chabaneau 34000 Montpellier
Du lundi au vendredi
De 9h à 20h
Votre cabinet AM Avocat à Montpellier (34000)
AM Avocat Votre cabinet d'avocat au Barreau de Montpellier Contactez-nous

Cabinet d'avocat en droit des affaires et des sociétés à Montpellier

Le cabinet AM Avocat dispose de solides connaissances dans le domaine du monde de l’entreprise et intervient plus précisément dans :
  • La création d’entreprise
  • La gestion de la vie et du secrétariat juridique de la société
  • Les opérations de stratégie d’entreprise
  • Les contrats d’affaires
  • La mise en conformité au RGPD
  • La rédaction de CGV / CGU etc
  • Les relations commerciales
  • La propriété intellectuelle
  • Le recouvrement de créances
  • Le contrat et la relation commerciale
  • L’accompagnement des entreprises en difficulté

Le droit des sociétés

La création d’entreprise

L’assistance de votre avocat en droit des affaires à Montpellier est essentielle lors de la création d’une entreprise. Le cabinet AM Avocat vous assiste dans les formalités et les obligations auxquelles est soumise votre société. Son service de conseil aux entreprises vous sera utile dans le choix de la structure et du statut juridique. Par ailleurs, l’avocat vous accompagne dans le choix et la mise en place des clauses statutaires adaptées. La création de société requiert également une bonne organisation des relations entre actionnaires. Le cabinet AM Avocat intervient alors dans la négociation et la rédaction de pactes d'actionnaires.

La vie et le secrétariat juridique de la société

Vous pourrez faire appel au cabinet AM Avocat pour mener à bien le suivi du secrétariat juridique de votre société, afin de s'assurer de la conformité de vos documents au regard de la règlementation en vigueur.

L’avocat en droit des affaires à Montpellier tient le rôle de conseil juridique et vous assiste lors des opérations courantes diverses, telles que la vérification des opérations juridiques réalisées,l’anticipation des décisions importantes, etc. AM Avocat vous apporte également son expertise en matière de modification statutaire, d’approbation des comptes et de tenue d’Assemblée Générale.

Le droit des contrats

Le droit des contrats

Le contrat et la relation commerciale

Le droit des contrats figure parmi les domaines de compétence du cabinet AM Avocat. Faites donc appel au cabinet pour tout travail d’analyse, de modification et de rédaction de contrat. Le cabinet dispose de solides compétences en matière de contrats commerciaux, contrats de distribution, conditions générales de ventes, conditions générales d’utilisation, etc.

L’avocat vous accompagne, par ailleurs, dans la résolution de litiges commerciaux entre professionnels. Son aide est utile en cas de rupture de la relation commerciale, qu’elle soit partielle, totale ou brutale. Il vous assistera également dans le cadre d’une résiliation de contrat. Le cabinet d’avocat vous renseignera sur la règlementation applicable à la situation et pourra agir devant la justice pour la mise en œuvre de la responsabilité contractuelle du co-contractant fautif.
 

Les contrats de distribution

Le cabinet dispose de solides compétences en matière de contrats de distribution (agents commerciaux, contrats de mandats, contrats de représentation). Il pourra vous assister dans le cadre de la rédaction et la négociation de ceux-ci. Il vous accompagnera également en cas de contentieux à ce sujet.
 

La propriété intellectuelle

Le cabinet vous assiste dans le cadre de la gestion de la propriété intellectuelle des entreprises (dépôt de marques, protection des marques, recours en contrefaçons…). L’avocat vous accompagne également dans la rédaction des contrats relatifs à la propriété intellectuelle (licence de marque, cession de marque etc).
 

La protection des données personnelles – conformité au RGPD

La protection des données personnelles – conformité au RGPD
Le Règlement dit RGPD entré en vigueur le 25 mai 2018 est venu révolutionner les obligations pesant sur les professionnels en matière de collecte des données personnelles en créant des obligations renforcées.

Les données à caractère personnel peuvent être :
  • Des données Directes : Nom, prénom, copie du passeport/CNI, âge, sexe, date et lieu de naissance ;
  • Des données indirectes : photographie, voix, adresse IP, numéro de sécurité sociale, initiales, date de naissance, numéro de téléphone, coordonnées professionnelles, références du passeport/CNI ;
Les sanctions peuvent être assez lourdes (20 millions d'euros ou 4% du CA de l'année précédente par exemple pour le non-respect du consentement).

Le cabinet assure la mise en conformité avec le RGPD. Après un audit complet complet du process de collecte des données la mise en conformité par le biais d’actions est mise en place (la mise en place d'un registre des traitements, désignation d'un Délégué à la Protection des Données si nécessaire, réalisation des analyses d'impact si nécessaire, sécurisation des données, mise à jour les contrats de sous traitance (si il y en a), mise en place de session de sensibilisation / formation au sein de l’entreprise).
 

Les entreprises en difficulté

Le cabinet AM Avocat œuvre pour la défense des droits et intérêts des dirigeants d’entreprise. Il propose alors une analyse et un diagnostic préventif servant à détecter une entreprise en difficulté. C’est à la suite de cette opération que l’avocat pourra recommander les mesures nécessaires pour corriger les failles et protéger les intérêts de la société et de ses dirigeants. Il vous accompagne dans l’ouverture d’une procédure de conciliation ou de mandat ad hoc. Il intervient également pour la réalisation d’une procédure de sauvegarde.

AM Avocat vous apporte son aide tout au long des procédures destinées aux entreprises en difficulté. L’avocat vous assiste pour déclarer la cessation de paiement auprès du tribunal de commerce. Il vous aide également à choisir la procédure collective adaptée. Vous pourrez opter pour la sauvegarde, le redressement judiciaire ou liquidation judiciaire. Cette dernière est inévitable si l’entreprise est en difficulté et qu’elle ne parvient plus à payer ses dettes. La sauvegarde est mise en œuvre avant la cessation de paiement. Elle donne la possibilité de geler le passif et d’obtenir un échelonnement du paiement des dettes à vos créanciers. Le redressement judiciaire intervient après la cessation de paiement, dans le cas où la société ne dispose plus d’assez de trésorerie pour s’acquitter de ses dettes.
Horaires d'ouverture Du lundi au vendredi
De 9h à 20h
Adresse 9 place Chabaneau
34000 Montpellier
Numéro de téléphone 04 82 29 42 43
Cliquez pour activer la carte

Vous appréciez, partagez !
 Alexandre Marc Télèphone04 82 29 42 43
Adresse9 place Chabaneau
34000 Montpellier